Démarches administratives

Lorsque le moment est venu d’effectuer diverses démarches de type administrative, référez-vous à ce qui suit pour anticiper les éléments qu’il vous sera nécessaire de détenir lors de vos rendez-vous en Mairie.

  • Pièce d’identité :

Si renouvellement (ou remplacement pour perte ou vol) d’une carte plastifiée :

- L’ancienne carte (en cas de non présentation de l’ancienne carte, un timbre fiscal à 25 € vous sera demandé)

- Deux photos d’identité couleur, de moins de trois mois, non écrites au dos (attention aux normes !)

- Justificatif de domicile à votre nom (— de 3 mois) vous devez connaître les 110111, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents, sinon fournir une copie de votre acte de naissance.

Si première demande. en plus des pièces précédentes :

- La copie intégrale de votre acte de naissance (- de 3 mois) à demander en mairie de votre lieu de naissance (ou copie de votre acte de mariage).

- Pour les enfants mineurs, la copie du livret de famille est demandée en plus de la copie intégrale de l’acte de naissance.

- Dans les deux cas, pour les enfants mineurs de parents non mariés, courrier justificatif des deux parents certifiant qu’ils élèvent ensemble leur entant + domicile à leurs deux noms (ou un chacun).

- Dans les deux cas, pour les enfants majeurs qui vivent chez leurs parents et n’ont pas de justificatif de domicile à leur 110111, les parents feront une attestation écrite justifiant qu’ils hébergent leur enfant à leur domicile et Ils fourniront un justificatif et une copie de leur carte d’identité. Ne pas oublier de vous informer de la taille des enfants.

 

  • Passeport : Mairie de Colombelles, place de l’hôtel de Ville, sur rendez-vous. Tel. 02 31 35 25 00.
  • Recensement : Convocation ou non à partir de 16 ans. Venir en mairie avec le livret de famille + pièce d’identité. La présence des parents n’est pas obligatoire.
  • Mariage : Réserver la date en mairie. Dossier à retirer à l’accueil.
  • Inscriptions électorales : Venir en mairie avec sa pièce d’identité + justificatif de domicile. le vote par procuration se fait directement à la gendarmerie. Pour cela se munir des 2 pièces d’identité.
  • Actes de naissance, mariage. décès : S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, du mariage ou du décès.
  • Livret de famille : Remis à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il doit être mis à jour suite à tout évènement (naissance, divorce, décès, etc).
  • Duplicata du livret de famille : Il peut être délivré en cas de perte ou de vol, de séparation ou de divorce, de changement d’état civil. Seul(s) le(s) titulaire(s) peut(vent) demander un duplicata. S’adresser à la Mairie du lieu du domicile qui se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.
  • Certificat de vie maritale : Se présenter à la Mairie avec vos pièces d’identité et justificatif de domicile.
  • PACS : S’adresser au Tribunal d’Instance de CAEN — 25 place de la République 14000 CAEN.
  • Reconnaissance : présence des deux futurs parents avant la naissance de l’enfant avec pièces d’identité + justificatif de domicile.
  • Autorisation de sortie de territoire : ce formulaire n’existe plus depuis le Ier janvier 2013.
  • Extrait de Casier Judiciaire : S’adresser au Casier Judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3 ou sur justice-gouv.fr
  • Légalisation de signature : la personne doit venir avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile. Ne surtout rien signer à l’avance. La signature doit se faire en mairie en présence de la secrétaire.
  • Attestation d’accueil pour les étrangers : La personne française ou étrangère qui souhaite héberger à son domicile un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale, établit une attestation d’accueil nécessaire à l’obtention d’un visa. S’adresser à la Mairie de son domicile.
  • Inscriptions cantine et garderie : Dossier à retirer en mairie. Le règlement se fait en mairie par chèque ou espèces. Facturation tous les mois.
  • Assistante sociale : S’adresser au CCAS de GIBERVILLE -15 rue Pasteur 14730 GIBERVILLE -tel.02.31.72.07.93
  • Service automobile : Déclaration de cession d’un véhicule à retirer à la Mairie.

Pour en savoir plus: service-public.fr